Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA
PANSEMENTS FROGER GOSSELIN & FILS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1348424
Date de dépôt :
27/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1996

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 27 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) PANSEMENTS FROGER GOSSELIN & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANSEMENTS FROGER GOSSELIN & FILS domicilié(e) Saint Rémy, 14570 CLECY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE. - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 27 mars 1996.

PANSEMENTS FROGER GOSSELIN & FILS a également déposé les autres marques suivantes : COTON 9 , SYLVABELLE , FROGER,GOSSELIN , CELER


PANSEMENTS FROGER GOSSELIN & FILS, Société Anonyme - Saint Rémy, 14570 CLECY. - France


Cabinet ARMENGAUD AINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Coton hydrophile et pansements.